Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

À lire attentivement avant toute utilisation des services du site internet.

L’utilisateur s’engage à consulter les conditions générales de vente à chaque visite et achat sur le site.

ENTRE :

La société PokéMom’s immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 851 287 706  dont le siège social est situé à 68290 Masevaux         

                                                                                                                                                                                                                                                 Ci-après désignée Le Vendeur,

Les personnes, professionnels ou consommateurs, souhaitant accéder au Contenu ou effectuer un achat via le site Internet de la société PokéMom’s

Ci-après désignées « Visiteur » ou « Acheteur »

Ci-après Conjointement désignées « Les Parties »

PRÉAMBULE

La société PokéMom’s exploite le site internet PokéMom’s, https://www.pokemoms.fr (ci-après le Site).

Le Vendeur a pour activité la commercialisation de produits Pokémon par l’intermédiaire du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’accès aux Services disponibles sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Biens proposés à la vente par le Vendeur à l’Acheteur.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

Le Site est disponible gratuitement sur Internet et est accessible à tout Visiteur ou Acheteur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Visiteur ou de l’Acheteur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.

Les présentes CGV sont librement consultables par tout Visiteur ou Acheteur sur le Site à partir de l’adresse URL : https://www.pokemoms.fr/conditions-generales-de-ventes/.
Les présentes CGV sont systématiquement soumises pour acceptation à l’Acheteur avant tout achat d’un Bien sur le Site.

Le défaut d’acceptation préalable des CGV empêche tout achat d’un Bien sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Elles entrent en vigueur dès leur première publication sur le Site, et leur acceptation par l’Acheteur.

Les CGV sont celles en vigueur et disponibles sur le site à la date de validation de la commande.
Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site https://www.pokemoms.fr/ n’ont aucune valeur contractuelle.

Le site ne vend pas de produits aux mineurs. Tout Visiteur de moins de 18 ans ne pourra utiliser le Site Internet que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.

Les présentes CGV sont ainsi applicables de plein droit à toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

Dérogation – Toute dérogation aux présentes CGV ne peut être opposable au Vendeur que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par le Vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas sanctionner un comportement dérogeant aux présentes CGV n’emporte pas acceptation du comportement dérogatoire, ni renoncement à en poursuivre l’Auteur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PokéMom’s lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société PokéMom’s, il peut le faire par le biais du formulaire de contact disponible sur le site sur la page de contact.

 Accès au Contenu – Le Contenu est accessible par tout Visiteur ou Acheteur par simple connexion à l’url suivante : https://www.pokemoms.fr/ .

Le Vendeur s’efforce de permettre, mais ne garantit pas, l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou d’interventions aux fins d’amélioration et/ou modifications du Site, qui pourront être effectuées sans que le Vendeur n’avertisse préalablement les Visiteurs ou Acheteurs.

En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès au Site et de leurs conséquences, quelle qu’en soit l’étendue.

Sécurité et virus – Il appartient à chaque Visiteur ou Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.

Le Visiteur ou l’Acheteur accepte expressément et reconnaît que l’utilisation du Site est effectuée sous sa propre responsabilité et qu’il est entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d’accès au réseau internet et de toute perte de données qui pourrait résulter d’un téléchargement ou d’une utilisation du Site.

Utilisation du Site – Les Visiteurs et Acheteurs s’engagent à utiliser le Site dans le respect de l’ensemble des prescriptions mentionnées dans les présentes CGV.

Ils acceptent expressément que l’utilisation du Site, des informations et des outils inclus ou accessibles via le Site s’effectue sous leur propre responsabilité.

Les Visiteurs ou Acheteurs s’interdisent de procéder à tout téléchargement ou opérations de nature à entraver le bon fonctionnement du Site.

En tout état de cause, ils seront seuls responsables des dommages de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être occasionnés à cette occasion.

Les Visiteurs ou Acheteurs s’interdisent tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site et/ou de porter atteinte à la réputation du Site, du Vendeur, des sociétés de son groupe, ou de la personnalité de leurs dirigeants.

COMPTE

Création – Pour acheter des Biens sur le site PokéMom’s, le client se doit de creer un compte.

La création du Compte s’effectue en cliquant sur l’onglet « Mon Compte», puis « Créez un compte».

L’Acheteur doit ensuite renseigner :
• ses informations personnels 

La création d’un Compte nécessite la création d’un mot de passe.

L’Acheteur s’engage :
• à choisir un mot de passe assurant une sécurité suffisante, et en tout état de cause de 5 caractères minimum ;
• à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un quelconque tiers à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Acheteur pourra le réinitialiser en utilisant le bouton « mot de passe oublié » puis en saisissant l’adresse électronique précédemment indiquée et liée à son Compte.

L’Acheteur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte et reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui.

Suppression – L’Acheteur peut, à tout moment, supprimer son Compte en adressant un message faisant état de sa demande de suppression à l’administrateur du site, en cliquant sur l’onglet « nous contacter ».

Le Vendeur procédera à la suppression du Compte dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception du message portant demande de suppression.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Offres et disponibilité – Les offres de produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Rupture de stock – Compte tenu de la nature limitée des stocks, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité des produits commandés.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Bien commandé, ce dernier s’engage à contacter l’Acheteur dans les meilleurs délais pour l’en informer.

Dans cette hypothèse, l’Acheteur pourra bénéficier d’un remboursement ou d’un avoir sous forme de bon d’achat des sommes qu’il a versées dans un délai maximum de 30 jours.

PRODUITS

Lots de cartes :

Les lots de cartes sont composés par la société PokéMom’s de manière aléatoire parmi des cartes neuves et françaises. L’acheteur ne pourra en aucun cas choisir des cartes en particulier pour ce constitué un lot personnalisé.

La description “sans double” s’applique sur un seul lot qu’il soit composé de 50 ou 100 cartes, en cas d’achat de plusieurs lots de 50 ou 100 cartes, des doubles seront presque inévitables, aucune réclamation ne pourra être faite en ce sens.

Cartes au détails :

L’état des cartes vendues à l’unité est considéré comme neuf, sauf si stipuler étant d’occasion. Aucune réclamation ne sera prise en compte concernant un problème de fabrication sur une carte (mauvaise découpe, points blancs, défaut d’impression, etc…). Pour les collectionneur qui souhaiterait une photo avant achat merci d’utiliser le formulaire de contact pour en faire la demande explicite sur la page contact du site. 

Produits Pokemon scellés :

La société PokéMom’s s’écarte de toute responsabilité quand aux défauts éventuels qu’ils soient placés sur le film de scellé, sur l’emballage ou sur le contenu des produits neufs vendus sur le site.

PokéMom’s n’est en aucun cas responsable des possibles dégradations faites par les fournisseurs ou livreur des produits vendu sur le site. 

Les produits sont traités avec soin et correctement protégés afin de les acheminés vers l’acheteur dans les meilleures conditions possibles.

Figurines :

PokéMom’s met tout en œuvre pour emballer les figurines de façon à ce qu’elle subisse le moins de détériorations possibles lors du transport. Si malgré les protections mises en place, la boite venait à être abimée, PokéMom’s ne pourrait en être tenue pour responsable.

PokéMom’s vous rappelle que le produit vendu est une figurine, et non la boite qui l’accompagne. Même si nous comprenons l’aspect esthétique que représente la boite, il ne sera accepté aucune demande de remboursement ou de dédommagement dans le cas ou seule la boite serait détériorée.

Il est rappelé que dès lors que le colis est pris en charge par le client (que ce soit en point relai ou à domicile via La poste), ce dernier est sous la responsabilité du client. Aucune réclamation, aucun dédommagement quelconque ne sera accepté si vous avez pris en charge un colis endommagé et que le contenu est abimé ou détérioré.

Afin d’éviter tout abus, les Funko Pop avec une possibilité de variante chase, ne seront ni repris, ni échangés.

Les produits sélectionnés par le client dans la rubrique « boîte abîmée » ne pourront jamais faire l’objet d’aucune réclamation.

COMMANDES

Nos précommandes sont ferme et définitives

Confirmation de la Commande – Une fois les éléments de la Commande vérifiés, l’Acheteur doit valider la Commande, le sous-total ainsi que le total comprenant les frais de livraisons. L’acheteur devra également accepter les présentes conditions générales en cliquant à l’endroit indiqué, pour valider la commande.

L’Acheteur est ensuite redirigé pour le paiement :

• vers l’interface sécurisée PAYPLUG afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire afin de procéder au paiement.

• vers l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL afin de procéder au paiement.

La confirmation de commande est envoyée sans délais après validation de la commande, par e-mail à l’adresse communiquée par l’Acheteur.

Traitement de la Commande – Les Commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de l’achat.

Expédition – L’Acheteur reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, l’Acheteur s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application des articles 1103 et 1104 du Code civil.

Modification commande – Les informations fournies par l’Acheteur, lors de la prise de commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse e-mail ou des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison. Aucun changement d’adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte.

Tout produit acheté mentionné comme étant “EN PRECOMMANDE” ou “SUR COMMANDE” seront expédiés à la date prévu par le fournisseur, sous réserve d’éventuel retard de livraison ou modification, indépendante du bon vouloir du site PokéMom’s.

Tout produit acheté mentionné comme étant “EN PRECOMMANDE” ne pourra être livré que sous réserve de la bonne réception du bien par nos fournisseurs. Si le fournisseur venait à annuler des produits, les produits en précommande seraient alors remboursé ou remplacé après contact avec l’Acheteur.

Tout article qu’il soit mentionné comme étant en Stock, sur Commande ou en Précommande devra être payé immédiatement au moment de la commande.

Toute annulation d’un ou plusieurs produit en Précommande ou sur Commande se verra appliquer une pénalité à hauteur de 20%. Pour toute annulation d’un ou plusieurs produits en stock ou en précommandes le remboursement se fera sous forme d’un bon d’achat ou code promo nominatif et uniquement valable 3 mois sur le site: https://www.pokemoms.fr

En cas d’annulation d’une commande par le site PokéMom’s, l’acheteur pourra choisir le mode de remboursement parmi ces différents choix:

-Remboursement sous forme de bon d’achat valable uniquement sur le site PokéMom’s 

-Remboursement dans les 30 jours ouvrés sur le moyen de paiement de l’acheteur.

PRIX

Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqué par article.

Les Commandes sont payables au comptant et sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la commande.

Prix du Produit

Les prix affichés sur les fiches produits sont exprimés en EUROS TTC et ne prennent pas en compte les frais d’envois  facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.  

Conditions de Paiement – Le paiement du Prix par l’Acheteur s’effectue soit par le service de paiement sécurisé PAYPAL, soit par le service de paiement sécurisé PAYPLUG.

PAYPAL : Cette plate forme offre une solution de paiement via un compte, sur lequel l’utilisateur sera invité à se connecter;
PAYPLUG: Cette plate forme offre une solution de paiement via carte bancaire (VISA, MASTERCARD, CB, Visa ELECTRON, Mastercard MAESTRO). Le client recevra par mail un reçu de son paiement. Le paiement apparaitra sur votre relevé bancaire sous l’intitulé PAYPLUG.COM.

La transaction est entièrement administrée par les plate-formes PAYPAL ou PAYPLUG. En aucun cas le Site Internet ne demandera directement à l’utilisateur de saisir ses informations bancaires ou de carte de paiement, ou ne stockera ces informations.

Les plate-formes PAYPAL et PAYPLUG seront en charge de l’intégralité du processus de paiement.

Tout incident relatif à un éventuel dysfonctionnement de la plate forme de paiement devra être porté à l’attention de la plate-forme PAYPAL ou PAYPLUG, et engagera uniquement sa responsabilité.

Dans le cas où le débit du Prix serait impossible, la vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données à caractère personnel, en écrivant au Vendeur via le bouton « contact » présent sur le Site Internet. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Réserve de propriété – Le cas échéant, tout produit livré reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement de la totalité des sommes dues. L’Acheteur est tenu de manipuler le Bien avec précaution notamment pendant toute la durée légale de rétractation.

LIVRAISON

Mode de livraison – L’Acheteur choisit l’un des modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande, en fonction de sa localisation géographique, du coût et des délais de livraison.

Adresse de livraison – L’Acheteur choisit une adresse de livraison sous peine de refus de la Commande. L’Acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à une erreur dans l’adresse lors de la Commande.

Frais d’Expédition – Les frais d’expédition sont indiqués dans la confirmation de la Commande en fonction de la zone de livraison et le cas échéant, du mode de transport sélectionné par l’Acheteur.
Délais de livraison – Les délais de livraison indicatifs sont disponibles sur le Site et sont indiqués lors de la Commande.

Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l’objet de la Commande.

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande vers l’adresse indiquée lors de la Commande. Ils ne tiennent pas compte des aléas inhérents aux sociétés chargées de l’acheminement de la Commande, ni des cas de force majeure.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de confirmation de la Commande par le Vendeur.

Retards de livraison – En cas de retard de livraison, la Commande n’est pas annulée.
Le Vendeur informe l’Acheteur par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard.

Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de la livraison.

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture reçue par courrier électronique. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite par e-mail : contact@pokemoms.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, protégé avec soin en Colissimo recommandé à l’adresse fournie par l’éditeur.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Vérification de la livraison – L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Biens lors de la Livraison.

Il appartient à l’Acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.

Pour tout envoi non récupéré par l’acheteur et qui reviendrait chez la société PokéMom’s, un envoi pourra être réitéré à la charge du client.

Si à la livraison, l’emballage est abîmé, ouvert ou qu’un article est déclaré manquant, l’acheteur doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés ou qu’un article est manquant, l’acheteur doit alors impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. En cas de non vérification de l’acheteur, aucune réclamation ultérieure ne pourra être effectuée auprès de la société PokéMom’s.

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves écrite assortit de sa signature tout défaut ou toute altération concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé, etc).

Cette vérification est considérée comme exécuter dès lors que l’acheteur, ou une personne désignée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fichier PDF joint par e-mail : contact@pokemoms.fr ou par courrier postal au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivants la livraison et à la charge de l’acheteur. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra pas être acceptée. PokéMom’s se réserve le droit de refuser tout retour de produit n’étant pas dans leurs états d’origine: emballages et accessoires.

DROIT DE RÉTRACTATION

Délai – L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception de la Commande par l’Acheteur.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Procédure – L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit :

• adresser une demande de rétractation selon le modèle disponible en Annexe des présentes CGV à l’adresse mail suivante : contact@pokemoms.fr

ou

• adresser sa demande de rétractation selon le modèle disponible en Annexe des présentes CGV, dans le délai susmentionné, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : PokéMom’s, 11 rue Maréchal Foch 68290 MASEVAUX – France, en indiquant clairement et sans ambiguïté l’exercice du droit de rétractation, et en mentionnant
obligatoirement les informations suivantes :

o nom, prénom et numéro client de l’Acheteur,

o adresse postale,

o numéro de téléphone,

o adresse e-mail.

Puis retourner les Biens dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, et neufs pour leurs remise en vente.

Ne seront pas repris les lots de cartes, cartes au détails et tout produits endommagés, descellés, salis ou incomplets.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Remboursement – Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus. 

Tout remboursement sera effectué sous forme de bon d’achat uniquement valable 3 mois sur le site PokéMom’s.

Pour tout produit proposé en “précommande” ou “sur commande” une pénalité de 20% sera déduite du total des produits pour lesquels le client aura choisi de se rétracter. Le remboursement du restant dût se fera alors par un bon d’achat valable uniquement 3 mois sur le site PokéMom’s.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, marques déposées, droits à l’image et droits voisins portant sur la structure générale du Site ainsi que sur les textes, logos, et tout autre élément composant le Site, appartenant au Vendeur, aux sociétés de son groupe ou à leurs dirigeants demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, et notamment de sa structure générale ou de son logo, des marques susvisées, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite du
Vendeur ou de leurs titulaires respectifs est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.

L’ensemble des marques, figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

De manière générale, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du site, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherche.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur dans le cadre des Services, est amené à recueillir un certain nombre de données personnelles des Acheteurs, nécessaires au bon fonctionnement du Site et l’exécution des Services.

Par la création d’un Compte, et le passage d’une commande, le Visiteur accepte que les données personnelles qu’il communique au Vendeur fassent l’objet du traitement nécessaire à l’enregistrement et l’envoi de la commande.

Le Vendeur recueille et traite les données personnelles avec la plus grande confidentialité, dans le respect de sa charte de traitement des données personnelles.

Le Vendeur ne transmet ces données personnelles à aucun tiers, sauf consentement exprès de l’Acheteur, à l’exception de la nécessaire transmission de ces données personnelles à ses partenaires commerciaux aux seules fins de traitement de la commande, de livraison des Biens commandés par l’Acheteur.

Les données personnelles collectées par le Vendeur ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers hors des conditions prévues au présent article.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et du ‎Règlement (UE) 2016/679 « RGPD », l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Si l’Acheteur souhaite ne plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique de la part du Vendeur, il peut le signaler à tout moment au Vendeur par l’un des moyens suivants :

• en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de page des courriels « NEWSLETTER » ;
• en adressant une demande de désabonnement via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://pokemoms.fr/contact/ ;
• dans la rubrique « Mon Compte » puis dans l’onglet « Vos informations personnelles», en décochant, en bas de page et décocher la ou les case(s) correspondante(s).

Le Vendeur conserve ces informations pendant 5 ans à compter de la de la livraison définitive des Biens. Toutefois, si le Compte créé devait rester inactif pendant une période ininterrompue de 5 ans, les données personnelles collectées seront effacées.

Les données personnelles dont la conservation est obligatoire (documents comptables, bons de livraison, etc…) seront conservées sous forme d’archives pour toute la durée obligatoire en application du régime applicable.

L’ensemble des droits relatifs aux données personnelles s’exerce auprès du Vendeur :

• Par courrier : POKEMOM’S – 11 rue Maréchal Foch 68290 MASEVAUX – France;
• Par E-mail : pokemoms.nocta@gmail.com ;
• Via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://pokemoms.fr/contact/.

XIV. COOKIES

Pour la bonne opération du Site, le Vendeur peut être amené à déposer des cookies dans le navigateur de tout Visiteur.

Pour des besoins statistiques, le Vendeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Chaque Visiteur ou Acheteur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel du navigateur Web ou fonction d’aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains Services du Site.

Le Visiteur ou l’Acheteur peut, par ailleurs, à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l’historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).

Le site internet de la CNIL indique également la marche à suivre pour gérer et supprimer les cookies sur son navigateur.

Ces explications sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

XV. FORCE MAJEURE

L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les huit jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours ouvrés, l’Acheteur a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande.

XVI. NULLITÉS

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGV ni altérer la validité de ses autres stipulations.

XVII. INDÉPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

XVIII. NON RENONCIATION

Il est rappelé en tant que de besoin que le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

XIX. NOTIFICATIONS

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites aux adresses suivantes :
• au Vendeur : par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : société POKEMOM’S – 11 rue Maréchal Foch 68290 MASEVAUX – France ;
• au Client : à l’adresse e-mail indiquée lors de la création du Compte.

XX. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

La langue des présentes CGV est la langue française.

Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation :
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :
• POKEMOM’S – 11 rue Marechal Foch 68290 MASEVAUX – France ;
• E-mail contact@pokemoms.fr.

Dans la limite des Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement des relations de toute nature entre le Vendeur et un Acheteur professionnel ou un Visiteur, notamment de l’accès au Contenu ou aux Services, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Mulhouse, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables.

Tout Utilisateur domicilié hors de FRANCE accepte que les litiges nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement de l’accès au Contenu ou aux Services Gratuits ou Payants soient soumis au droit français et aux juridictions de Mulhouse.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».
Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou
prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de
vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte
bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à
autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x
Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande
et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des
identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en
plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les
imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent
consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées
entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre
commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le
recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai
de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site
marchand de la façon suivante :

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
• deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour
  le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants
  à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un
  paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais
  supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
  Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
  • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
  Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
  Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
  Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
  Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
  • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :
  Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
  Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
  Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.
  Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
  Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380
  197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr