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Règlements & Concours

Jeu Concours « Lettre au Père Noël »

ARTICLE 1 : Présentation de la Société Organisatrice

POKEMOM’S, nom commercial de l’entreprise MADAME MELODY NEFF, entrepreneur individuel, située au 11 rue du Maréchal Foch – 68290 Masevaux-Niederbruck, immatriculé au registre au registre de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mulhouse sous le n° A 851 287 706 (ci-après “la Société Organisatrice”) organise un jeu sans obligation d’achat, intitulé : « Lettre au Père Noël » (ci-après le “Jeu”), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 : Dates et durée du Jeu

Le Jeu commencera le jeudi 01 décembre 2022 à 9 heures et se terminera le vendredi 16 décembre 2022 à minuit. 

ARTICLE 3 : Conditions de participation

Ce Jeu, sans condition d’achat, est ouvert à toutes les personnes ayant un compte actif sur le site https://pokemoms.fr.  

Sont exclues toute personne mineure, les personnes ayant contribué à la conception ou à la mise en œuvre du présent Jeu et les membres de leur famille vivant sous le même toit (conjoints, enfants,..).  

La participation est strictement nominative et un Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs identités ni pour le compte d’autres Participants.

Ne seront pas prises en considération les participations adressées en dehors des délais prévus dans l’article 2.

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du Participant au présent règlement et au principe du Jeu. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu et ses gagnants.

Aucune réclamation écrite ou verbale au sujet du Jeu ne sera acceptée.

ARTICLE 5 : Modalités de participation

4.1 Durée et accessibilité du Jeu

Ce jeu se déroule exclusivement sur Internet aux dates indiquées dans l’article 2 et à l’adresse suivante : https://pokemoms.fr/lettre-pere-noel

4.2 Principe du Jeu

Pour participer au Jeu, les Participants sont invités, du jeudi 01 décembre 2022 à 11 heures et se terminera le vendredi 16 décembre 2022 à minuit, à se rendre sur la page dédiée au Jeu et accessible depuis l’adresse suivante : https://www.pokemoms.fr/lettre-pere-noel

Une liste de 14 produits est accessible dans des quantités limitées. Chaque participant peut choisir 3 produits parmi ladite liste et les noter sur une liste qui devra être envoyée à l’adresse de la boutique PokéMom’s : 11 Rue du Maréchal Foch, 68290 Masevaux au frais du participant.

Les lettres pourront être envoyées tout au long du mois de décembre 2022.

10 participants seront tirés au sort le 16 décembre 2022. 1 objet de ladite liste sera offert gracieusement au tiré au sort. 

1 seule participation par foyer sera prise en compte.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de la société Organisatrice et seront réglés par elle au moment de l’envoi du produit.

4.3 Modération du jeu

Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution des éventuelles gratifications, sans accord ou information préalable du Participant. 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de sa dotation.

 

ARTICLE 6 : Désignation des gagnants

À l’issue du Jeu, un tirage au sort sera organisé le vendredi 16 décembre 2022 à minuit.

10 (dix) gagnants seront désignés par un tirage au sort électronique aléatoire sur la base des inscrits ayant envoyé leur lettre en respectant tous les critères au préalablement demandés. Le gagnant recevra 1 (un) produit de sa liste choisie par la Société Organisatrice.

ARTICLE 7 : Dotation et attribution du lot 

6.1 Description et valeur commerciale

La Société Organisatrice met en jeu 14 produits (sur la base des prix appliqués au 29 novembre 2022 minuit sur le site pokemoms.fr). Le prix est incessible et ne pourra être échangé sous forme de contrepartie en numéraire. Il devra être accepté tel quel. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie du prix par un ou plusieurs autres de valeur équivalente, en cas d’imprévu ou de difficulté extérieure pour obtenir ce qui avait été annoncé.

6.2 Modalités de remise du lot

Dans les 10 (dix) jours suivant la clôture du jeu, le gagnant sera averti par e-mail de l’envoi de sa (ou ses) commande(s) par la Société Organisatrice à l’adresse de courrier électronique liée à son compte POKEMOM’S.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Dans les 10 (dix) jours suivant la réception de l’e-mail, les gagnants recevront leur gain par voie postale en recommandé à l’adresse postale qu’ils auront préalablement communiquée lors de l’inscription au présent Jeu. 

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les coordonnées communiquées lors de l’inscription seraient inexactes, incomplètes ou erronées.

Toute dotation non délivrée et retournée à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un gagnant sera perdue pour celui-ci et demeurera acquise à la Société Organisatrice. De même, toute dotation non réclamée à La Poste sera perdue pour le gagnant concerné et demeurera acquise à la Société Organisatrice.

ARTICLE 8 : Responsabilités

La Société Organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de modifier, prolonger, suspendre, écourter, interrompre ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Dans ce cas, une annonce serait faite sur le site web http://www.pokemoms.fr.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

En cas de problème de sécurité ou de défaillance technique, la Société Organisatrice se réserve le droit d’apporter des modifications au Jeu et décline toute responsabilité en cas de perte de certaines données informatiques.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

– Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site ;

– De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

– De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu;

– De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

– De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée;

– Des problèmes d’acheminement ;

– Du fonctionnement de tout logiciel ;

– Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

– De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant;

– De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu, ayant endommagé le système d’un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

ARTICLE 9 : Autorisations 

Sauf avis contraire, la participation au Jeu donne à la Société Organisatrice l’autorisation de publier, à titre gracieux, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération et sur tout support de communication (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, tract, leaflet, publicité sur le lieu de vente, télévision en magasin, etc.), les nom et ville de résidence des gagnants, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné. Cette autorisation est consentie par les gagnants pour une durée de 2 ans à compter de la date d’expiration du Jeu.

Les gagnants qui ne le souhaitent pas sont invités à écrire, dès leur inscription, à l’adresse suivante :

POKEMOM’S
11 rue du Maréchal Foch
68290 Masevaux 

Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraîne automatiquement l’élimination de sa participation.

ARTICLE 10 : Demande de remboursement des frais de participation

La Société Organisatrice procèdera au remboursement des frais directement liés à la participation au Jeu « Lettre au Père Noël » uniquement à tout Participant qui en fera la demande et sous réserve des conditions citées dans le présent règlement.

À la demande écrite de chaque Participant, l’ensemble des frais engagés pour sa participation au Jeu sera remboursé : frais de connexion sur le site https://pokemoms.fr et frais d’affranchissement afférents aux demandes de remboursement.

Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de 5 (cinq) minutes de communication au tarif local en heure pleine soit 0,26 euros la durée moyenne de connexion au site pour participer.

Les Participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées, la connexion au site https://pokemoms.fr pour participer au Jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire. 

Ne pourra également donner lieu à aucun remboursement pour toute connexion effectuée sur le lieu de travail du Participant via un accès internet accordé et pris en charge par l’employeur directement.

Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et être conforme aux conditions décrites ci-après :e de la (des) ligne(s) téléphonique(s) ou de l’accès internet utilisé(s) pour participer au Jeu :

– La copie des pages de la facture détaillée.

– la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique ou de l’accès internet (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué;

– Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du titulaire

de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu.

Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard 30 (trente) jours après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse postale suivante :

11 Rue du Maréchal Foch,
68290 Masevaux

Toute demande de remboursement n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.

La demande de remboursement est traitée en moyenne sous 3 (trois) à 6 (six) mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de traitement.

Les frais postaux occasionnés par la demande de remboursement pourront être remboursés sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, au tarif lent en vigueur au moment de la demande. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la validité des demandes par tout moyen et de rejeter toute demande incorrecte ou incomplète. 

Une seule demande de remboursement par Participant sera acceptée.

ARTICLE 11 : Informatique et Libertés

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, ville, pays). Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des dotations. 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données précédées d’un astérisque dans le formulaire d’inscription sont obligatoires pour le traitement de votre inscription au Jeu et font l’objet de traitements automatisés dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL. Elles sont destinées à la société POKEMOMS. 

En communiquant ces données, et sauf opposition immédiate ou ultérieure de votre part, vous pourrez recevoir des informations par voie postale et/ou électronique relatives à l’actualité ou offres concernant pokemoms.fr.

Les coordonnées des Participants n’ayant pas accepté les mentions de prospection commerciale ci-dessus dans le formulaire seront enregistrées de manière temporaire pour les seuls besoins d’attribution des lots dans notre fichier clients régulièrement déclaré à la CNIL. Ces données seront détruites à l’issue du Jeu. 

En application de la loi n° 78-17 précitée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez envoyer un courrier à l’adresse suivante accompagné de tout justificatif d’identité en votre possession :

POKEMOM’S
11 rue du Maréchal Foch
68290 Masevaux

Vous recevrez une réponse dans un délai maximal de 2 (deux) mois à compter de la réception de votre demande.

LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST RÉGI PAR LA LOI FRANÇAISE.16je

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